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Services aux citoyens - Règlements municipaux

 

Les règlements d'urbanisme sont sous les onglets « Services aux Citoyens », « Urbanisme et environnement » et « Urbanisme »

Règlements municipaux

 

Règlement 551-2024

Règlement relatif à la protection et la renaturalisation des rives

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Règlement 550-2024

Règlement relatif à la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Municipalité de Lac-Simon

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Règlement 549-2024

Règlement régissant la décharge d'armes à feu sur le territoire de la Municipalité de Lac-Simon

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Règlement 548-2024

Règlement relatif aux limites de vitesse sur le territoire de la Municipalité de Lac-Simon

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Règlement 547-2024

Règlement relatif à la gestion contractuelle

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Règlement 546-2024

Règlement relatif au brûlage de matières combustibles

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Règlement 545-2024

Règlement relatif à l’adoption d’un Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

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Règlement 544-2024

Règlement concernant les règles de régie interne et de la procédure des séances du Conseil remplaçant le règlement numéro 406-2008.

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Règlement 540-2024

Règlement relatif au traitement des élus

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Règlement 543-2024

Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

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Règlement 542-2024

Règlement relatif à la tarification pour les services de la Sûreté du Québec

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Règlement 541-2024

Règlement relatif aux nuisances, à la qualité de l'environnement, aux fins de prévenir la contamination des lacs Simon et Barrière, à l'accès au quai public et imposant de nouvelles normes et de nouveaux tarifs pour la descente des embarcations

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Règlement 539-2024

Règlement remplaçant le règlement 533-2023 afin de définir les modalités de paiement et de déterminer les dates d'échéances des versements de taxes à compter de 2024

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Règlement 538-2023

Règlement relatif à la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Municipalité de Lac-Simon pour l'année 2024

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Règlement 536-2023

Règlement fixant les modalités de la prise en charge par la municipalité de Lac-Simon de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée

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Règlement 534-2023

Règlement relatif à la démolition d'immeuble patrimoniaux

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Règlement 529-2022

Règlement relatif à une dépense et un emprunt de 2.5 M $ pour effectuer l'aménagement intérieur d'un bâtiment qui servira d'hôtel de ville et de centre multifonctionnel de la Municipalité de Lac-Simon

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Annexe A - Soumission de DLS Construction inc.

Annexe B - Devis de M. Tabet, Architecte

Annexe C - Tableau de sources de financement disponibles pour supporter le projet

 

Règlement 526-2022

Règlement concernant le maintien d'un service de protection et sécurité contre les incendies

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Règlement 516-2021

Règlement concernant la garde et le contrôle des chiens

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Règlement 513-2021

Concernant certaines normes additionnelles sur les chiens et autres animaux

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Règlement 512-2020

Relatif à la délégation, au contrôle et au suivi budgétaire

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Règlement 510-2020

Relatif aux demandes de modification à la règlementation d'urbanisme

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Règlement 506-2019

Règlement relatif à la création d'un fonds de roulement

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Règlement RCI-01 2019

Règlement relatif au contrôle intérimaire

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Règlement 502-2019

Règlement relatif à une dépense et un emprunt de 1.4 M $ pour l'acquisition et la rénovation d'un bâtiment qui servira d'hôtel de ville et de centre multifonctionnel de la municipalité de Lac-Simon

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Règlement 496-2018

Relatif à une dépense et un emprunt de 500 000.$ pour des travaux sur le chemin Haut-des-Côtes.

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Règlement 483-2016

Règlement modifiant le règlement numéro 442-2012 se rapportant au code d'éthique et de déontologie pour les employés de la municipalité de Lac-Simon.

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Règlement 481-2016

Règlement abrogeant le règlement numéro 434-2011 - Déléguant au directeur général le pouvoir de former des comités de sélection lors d'un octroi de contrat.

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Règlement 480-2016

Règlement concernant le mesurage de l'épaisseur de l'écume et des boues septiques ainsi que la vidange des fosses septiques amendant le règlement 467-2014

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Règlement 479-2016

Règlement déterminant l'encadrement d'avertisseur de monoxyde de carbone

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Règlement 475-2015

Règlement ajoutant certaines disposition au règlement numéro U-11 relatif au permis et certificats - dispositions concernant la prévention des incendies des immeubles à risques élevés ou très élevés.

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Règlement 471-2015

Règlement concernant les travaux d'infrastructure au chemin du Tour-du-Lac, au chemin Viceroy et au 4e Rang Sud.

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Règlement 470-2015

Règlement concernant la fermeture d'une partie du chemin Passaretti - lot A-93 du Canton de Hartwell, Rang 2.

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Règlement 469-2015

Règlement décrétant un tarif lors d'une intervention du Service de sécurité incendie destinée à prévenir ou à combattre l'incendie d'un véhicule d'un non-résident.

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Règlement 468-2015

Règlement concernant la disposition responsable des rebuts de constructions.

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Règlement 467-2014

Règlement concernant le mesurage de l'épaisseur de l'écume et des boues septiques ainsi que la vidange des fosses septiques abrogeant le règlement 427-2010.

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Règlement 464-2014

Règlement concernant la collecte et la disposition des matières résiduelles et recyclables et remplaçant le règlement 407-2009.

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Règlement 462-2014

Règlement concernant les travaux au Rang 4 Sud à Lac-Simon.

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Règlement 461-2014

Règlement concernant l'encadrement général de véhicule récréatif.

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Règlement 457-2013

Règlement relatif à la délégation au directeur général et secrétaire-trésorier pour le paiement des frais de représentation et de déplacements.

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Règlement 454-2013

Règlement concernant les colporteurs, les vendeurs itinérants et les restaurateurs ambulants.

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Règlement 453-2013

Règlement constituant le comité consultatif en environnement.

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Règlement 450-2012

Règlement visant à citer à titre de site patrimonial le Domaine des Pères Ste-Croix, situé au 1565, chemin des Pères à Lac-Simon.

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Règlement 444-2012

Règlement relatif aux pouvoirs et obligations additionnels.

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Règlement 443-2012

Règlement visant les limites de vitesse sur le chemin Viceroy.

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Règlement 439-2011

Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile

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Règlement 438-2011

Relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils

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Règlement 435-2011

Règlement sur la protection et la renaturalisation des rives, des lacs et des cours d'eau de la Municipalité du Lac-Simon.

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Règlement 431-2010

Règlement décrétant une dépense maximale de 350 000,00 $ et un emprunt n’excédant pas la somme de 350 000,00 $ aux fins de financer l’acquisition du chemin de la Marquise et des parcelles de terrain requises ainsi que pour financer les travaux de construction et d’amélioration nécessaires pour la mise aux normes dudit chemin et ordonnant ainsi les travaux de construction et d’amélioration nécessaires.

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Règlement 430-2010

Concernant les cantines mobiles et les kiosques

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Règlement 428-2010

Règlement relatif à la salubrité et à l’entretien des habitations.

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Règlement 424-2010

Concernant la gestion des biens mis à la rue.

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Règlement 419-2009

Concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques (carrières et sablières)

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Règlement 408-2009

Concernant certaines normes additionnelles sur les chiens et autres animaux et remplaçant le règlement 387-2006.

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Règlement 406-2008

Concernant la régie interne du conseil et remplaçant le règlement numéro 377-2004

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Règlement 396-2007

Règlement limitant l'usage des pesticides

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Règlement 395-2007

Règlement visant à combattre l'eutrophisation des lacs et des cours d'eau et les risques de prolifération des cyanobactéries

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Règlement 391-2007

Règlement concernant le numérotage des immeubles

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Règlement 379-2004

Règlement concernant l'accès à la voie publique, le remplissage des fossés et les travaux de drainage.

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Annexes A-B-C

 

Règlements de vie civique de la Sûreté du Québec

Règlement SQ-21-001

Règlement concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec

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Règlement SQ-21-002

Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre applicable par la Sûreté du Québec

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Règlement SQ-21-003

Règlement concernant les nuisances applicable par la Sûreté du Québec

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Règlement SQ-21-004

Règlement concernant le colportage applicable par la sûreté du Québec

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Règlement SQ-21-005

Règlement concernant les animaux applicable par la sûreté du Québec

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Règlement SQ-21-007

Règlement concernant les systèmes d’alarme applicable par la sûreté du Québec

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Politiques

Politique concernant l'utilisation d'une technologie de vidéosurveillance

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Politique de confidentialité sur la Loi 25

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Politique municipalité amie des aînés (MADA)

Consultez le document

 

Politique 2019-002 - Procédure pour le traitement des plaintes

Consultez le document

 

Politique relative au harcèlement psychologique

Consultez le document

 

Politique portant sur la non-violence en milieu de travail

Consultez le document

 

Politique d'allocation et au remboursement des dépenses des élus et employés

Consultez le document

 

Politique du code d'éthique et de déontologie des employés

Consultez le document

 

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