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Règlements municipaux

Règlement adoptés en 2023

530-2023 – Relatif aux nuisances, à la qualité de l’environnement, aux fins de prévenir la contamination des lacs Simon et Barrière

531-2023 – Règlement de tarification pour les services de la Sûreté du Québec

533-2023 – Règlement afin de définir les modalités de paiement et de déterminer les dates d’échéances des versements de taxes à compter de 2023

534-2023 – Règlement relatif à la démolition d’immeuble patrimoniaux

536-2023 – Règlement fixant les modalités de la prise en charge par la municipalité de Lac-Simon de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d’une résidence isolée

538-2023 – Règlement relatif à la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Municipalité de Lac-Simon pour l’année 2024

Règlements adoptés en 2022

529-2022 – Règlement relatif à une dépense et un emprunt de 2.5 M $ pour effectuer l’aménagement intérieur qui servira d’hôtel de ville de centre multifonctionnel de la Municipalité de Lac-Simon

519-2022 – Relatif aux nuisances, à la qualité de l’environnement

522-2022 – Règlement relatif au Code d’éthique et de déontologie

524-2022 – Règlement relatif au brûlage de matières combustibles

528-2022 – Règlement relatif à une dépense et un emprunt de 1 960 117 $ pour effectuer l’aménagement intérieur qui servira d’hôtel de ville de centre multifonctionnel de la Municipalité de Lac-Simon

Règlements adoptés en 2021

Règlements adoptés en 2020

Règlements adoptés en 2019

Règlements d’urbanisme

Pour consulter les règlements d’urbanisme en vigueur, voir la section :
Règlements d’urbanisme – Municipalité Lac Simon (lac-simon.net)

Règlements de la Sûreté du Québec

Règlements en vigueur

Règlement SQ21-001 Règlement concernant le stationnement applicable par la SQ

Règlement SQ21-002- concernant la sécurité, la paix et l’ordre applicables par la SQ

Règlement SQ21-003- concernant les nuisances applicables par la SQ

Règlement SQ21-004- concernant le colportage applicable par la SQ

Règlement SQ21-005- concernant les animaux applicable par la SQ

Règlement SQ21-007- concernant les système d’alarme applicable par la SQ