Carte de zonage
Le territoire municipal est découpé en 74 zones, telles qu’elles figurent aux cartes de zonage. À chaque zone correspond une grille des spécifications. Elle sert à indiquer quels usages sont autorisés dans la zone et quelles sont les hauteurs et marges de recul à respecter par rapport aux limites de terrain pour un bâtiment principal. Les bâtiments accessoires ne sont pas soumis aux mêmes normes.
Pour trouver votre zone, ouvrir les cartes de zonage et localiser votre propriété sur la carte. Trouver à quel numéro de zone cette localisation correspond. Si vous éprouvez des difficultés à déterminer votre zone, communiquer avec nous par courriel ou par téléphone.
Exemple de la zone 01-V
Dans la grille des spécifications (annexe B) de la zone 01-V, dans la section «USAGES AUTORISÉS», on note que l’habitation H1 est autorisée, mais les usages commerciaux (groupe d’usages C) n’y figurent pas. Dans cette zone, il est donc possible d’avoir une résidence, mais pas d’opérer un commerce.
On y lit également qu’un bâtiment principal doit respecter des marges de recul, expliquées à l’annexe A (index terminologique) du Règlement de zonage U-22-2. Dans le cas qui nous occupe, il y a une marge de 7 mètres par rapport à la ligne de lot avant (du côté de la rue). Chacune des marges latérales doit être minimalement de 5 mètres, mais lorsqu’additionnées doivent donner au moins 12 mètres. La marge arrière minimale est fixée à 9 mètres.
Marge riveraine
Pour les propriétés riveraines, la marge qui donne du côté du cours d’eau correspond à la marge riveraine (section 5.2.3 du Règlement de zonage U-22-2). Cette marge est fixée à 5 mètres et s’additionne à la bande de protection riveraine, qui est fixée à 10 mètres ou 15 mètres selon la topographie du lieu, mesurée horizontalement à la partir de la ligne des hautes eaux. Dans cette marge, il est possible d’entretenir la végétation mais toute construction est prohibée. En cas de doute à savoir si la rive applicable à votre propriété est de 10 ou de 15 mètres, vous devez consulter un arpenteur-géomètre et demander un relevé de terrain.