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Plaintes et nuisances

Les résidences en location court terme

Bien qu’elles soient des gouvernements de proximité, les municipalités ont des limites dans les champs d’interventions prévues par la loi provinciale et fédérale. Nous vous transmettons donc les informations suivantes afin de mieux vous orienter concernant les différentes suivantes

Vous pouvez signaler une résidence de tourisme illégale, affichée sur des plateformes comme Airbnb ou Marketplace, auprès de Revenu Québec, qui dispose de pouvoirs d’inspection et d’enquête.

Pour être éligible à une dénonciation à ce titre il faut porter attention sur la durée du séjour qui est de moins de 30 jours pour être illégale.

Si les nuisances sont tel qu’un inspecteur de la municipalité doit intervenir, veuillez contacter le service. À cet effet, nous aurons besoin d’un maximum d’informations et de votre collaboration afin de pouvoir intervenir si possible, comme les nuisances se déroulent normalement en dehors des heures ouvrables de la municipalité.

Autres nuisances

Pour les nuisances d’ordre générales, veuillez noter que la municipalité n’a pas tous les pouvoirs en matière de gestion des nuisances. Par exemple les nuisances sonores, la navigation sur les lacs et certaines autres actions, nous vous invitons à communiquer avec le service de police.

Si votre plainte concerne des comportements de harcèlement et dont les proportions sont telles qu’elles dépassent le champ d’intervention d’une municipalité, nous vous invitons à effectuer une démarche au civil ou contacter le service de police.

Urbanisme et environnement

En principe, tous ce qui touche l’aménagement du territoire et la qualité de l’environnement peut être signalé à la municipalité et tout autre règlement municipaux applicable par notre équipe d’inspecteurs (trices). Prendre note en revanche que nous nous attendrons de votre part une collaboration pour récolter des renseignements et au besoin, un témoignage dans certains cas.

Pour des travaux non conformes ou sans permis
819-428-3609 poste 1805
[email protected]
819-428-3609 poste 1812
[email protected]
819-428-3609
[email protected]