Taxes municipales
Il est possible de vous inscrire à votre compte de taxes municipales en ligne.
AFIN DE VOUS AIDER LORS DE VOTRE INSCRIPTION VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DE LA PROCÉDURE D’INSCRIPTION
1) Cliquez ici : COMPTE DE TAXES EN LIGNE
2) Créez votre compte utilisateur sur le portail Voilà!
3) Via l’onglet Propriété, ajoutez votre propriété à l’aide des informations qui se trouvent sur votre compte de taxes «papier» de l’année en cours.
Sélectionnez l’option de recevoir le prochain compte de taxes électroniquement et l’année suivante, vous ne recevrez plus de compte de taxes «papier». Un courriel vous sera envoyé pour vous aviser de la disponibilité de votre compte de taxes sur le portail Voilà! Web.
Vous pourrez dorénavant consulter votre compte de taxes en ligne, en tout temps.
Paiement de taxes
Il est possible de payer vos taxes de différentes façons;
- Au bureau municipal, les modes de paiements acceptés sont : argent, chèque, cartes de débit et crédit (VISA et MasterCard)..
- Par la poste, les chèques doivent être faits à l’ordre de la MUNICIPALITÉ DE LAC-SIMON et retournés avec les coupons de remise. Nous vous suggérons aussi d’inscrire votre ou vos numéro(s) de matricule(s) à l’arrière de vos chèques.
- Dans les institutions financières du Québec et de l’Ontario, vous devez indiquer le numéro de matricule à 19 chiffres pour CHACUN de vos comptes (sans le F. et sans les espaces). Assurez-vous d’utiliser le bon numéro de matricule, pour CHACUN de vos comptes, AVANT de faire votre paiement. Vous éviterez ainsi des frais de retard.
- Par téléphone, avec votre numéro de carte de crédit (VISA et MasterCard).
Comme permis par la Loi, lorsqu’un versement n’est pas fait dans les délais prévus, le solde total devient immédiatement exigible.
Notez bien que votre compte peut être acquitté en un seul versement.
Droits de mutation 2024
Montants permettant d’établir les tranches de la base d’imposition des droits sur les mutations immobilières:
| Taux | 2023 | 2024 |
|---|---|---|
| 0.5% | 56 200 $ | 58 900 $ |
| 1.0% | Excédant 56 200 $ sans excéder 276 200 $ | Excédant 58 900 $ sans excéder 264 600 $ |
| 1.5% | Excédant 276 200 $ | Excédant 294 600 $ |
Les bureaux sont ouverts:
Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h
Une boîte aux lettres est à votre disposition au centre administratif près de la porte de la salle du conseil.
Vente pour défaut de paiement de taxes
Les personnes intéressées à participer devront avoir pris connaissance des modalités de vente et se conformer à la procédure d’inscription et de paiement en consultant le site web de la MRC de Papineau.