Questions fréquentes (FAQ)
Une demande de permis ne vous donne pas automatiquement un droit d’effectuer les travaux. Le propriétaire ou l’exécutant peut s’exposer à des peines allant de 1000$ à 4000$ et un arrêt du chantier. Veuillez prévoir un certain délai de jusqu’à trente (30) jours ouvrables pour que nous analysions votre demande. Veuillez noter que dans les cas de fort achalandage et de projets majeurs ou encore si nous attendons de nouvelles informations ou documents de votre part, des délais supplémentaires peuvent survenir.
Contact : [email protected]
Nous recevons régulièrement des demandes d’informations concernant la constructibilité de lotissements. Veuillez noter que nous ne ferons pas de déclaration quant à la constructibilité d’un lotissement sans avoir eu au préalable une demande de permis. Nous pouvons en revanche vous transmettre la règlementation en vigueur, la grille de spécification applicable à votre zone et vous spécifier certains points de vigilance avant de vous lancer dans un projet.
Contact : [email protected]
Veuillez prendre note, que nous ne transmettons pas les informations non-publiques d’une propriété qui ne vous appartient pas. Cela vaut également même à un membre de votre famille. Si vous êtes en procédure de transfert de propriété, demandez au courtier vendeur de communiquer avec son client pour effectuer la démarche avec son accord par l’entremise d’une procuration. Nous vous demandons de privilégier cette avenue, une étape plus facile et plus rapide, qui ne surcharge pas notre personnel administratif déjà très occupé. Autrement, une demande d’accès à l’information officielle devra être effectuée, dont le délai peut aller de vingt (20) à trente (30) jours, selon la nature de la demande.
Pour savoir quelles sont les informations publiques, vous pouvez consulter le compte de taxes de la propriété et le service de cartographie de la MRC de Papineau en cliquant sur ce lien : https://www.goazimut.com/GOnet6/index.html?m=80095
Comme nous sommes à l’ère numérique, nous privilégions les demandes d’information et demandes de permis faites par courriel et, pour certaines demandes, en ligne sur notre site Internet. Nous sommes conscients qu’un service de proximité au citoyen peut être nécessaire. C’est pourquoi notre réceptionniste peut aussi fixer un rendez-vous pour vous avec l’un de nos membres de l’équipe du service, selon la nature des travaux et nos disponibilités.