Questions fréquentes (FAQ)
Une demande de permis ne vous donne pas automatiquement un droit d’effectuer les travaux. Le propriétaire ou l’exécutant peut s’exposer à des peines allant de 1000$ à 4000$ et un arrêt du chantier. Veuillez prévoir un certain délai de jusqu’à trente (30) jours ouvrables pour que nous analysions votre demande. Veuillez noter que dans les cas de fort achalandage et de projets majeurs ou encore si nous attendons de nouvelles informations ou documents de votre part, des délais supplémentaires peuvent survenir.
Contact : [email protected]
Nous recevons régulièrement des demandes d’informations concernant la constructibilité de lotissements. Veuillez noter que nous ne ferons pas de déclaration quant à la constructibilité d’un lotissement sans avoir eu au préalable une demande de permis. Nous pouvons en revanche vous transmettre la règlementation en vigueur, la grille de spécification applicable à votre zone et vous spécifier certains points de vigilance avant de vous lancer dans un projet.
Contact : [email protected]
Veuillez prendre note, que nous ne transmettons pas les informations non-publique d’une propriété qui ne vous appartiens pas. Cela vaut également même à un membre de votre famille. Si vous êtes en procédure de transfert de propriété, demandez au courtier vendeur de communiquer avec son client pour effectuer la démarche avec son accord par l’entremise d’une procuration. Nous vous demandons de privilégier cette avenue qui est une étape plus facile et plus rapide et ne surcharge pas notre personnel administratif qui est déjà très occupé. Autrement, une demande d’accès à l’information officielle devra être effectuée qui peut atteindre un délai de vingt (20) jours et selon la nature de la demande jusqu’à trente (30) jours.
Pour savoir quelles sont les informations publiques, vous pouvez consulter le compte de taxes de la propriété et la cartographie des donnes de la MRC de Papineau disponible au public sur ce lien : https://www.goazimut.com/GOnet6/index.html?m=80095
Comme nous sommes rendus dans l’ère numérique, nous privilégions les demandes d’informations et demandes de permis par courriel et bientôt directement par notre site internet. Nous sommes conscients cependant qu’un service de proximité au citoyen peut être nécessaire, c’est pourquoi notre réceptionniste se fera un plaisir de vous fixer un rendez-vous avec l’un de nos membres de l’équipe du service selon la nature des travaux et nos disponibilités.