La situation – les développements
Suite à de nombreuses démarches qui ont eu lieu dans les dernières années, dont des consultations publiques, la MRC de Papineau a entrepris les démarches pour se doter de pouvoirs supplémentaires en matière d’aménagement territorial, en particulier des projets miniers. Votre implication et solidarité a été fructueuse puisque les municipalités locales se sont regroupées afin de mieux se protéger. (https://mrcpapineau.com/des-municipalites-sallient-pour-se-defendre-contre-le-boom-minier/)
À ce sujet, la Loi sur les mines a été sanctionnée par le projet de loi no63 (Projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions – Assemblée nationale du Québec)
En résumé certains changements ont permis aux municipalités régionales de comté à s’approprier certains pouvoirs d’aménagement touchant les mines. À ce sujet, le gouvernement du Québec a publié un document d’orientations gouvernementales (OGAT) afin d’encadrer ce nouveau régime de pouvoirs conférés aux MRC. (Lien dynamique vers : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/amenagement_territoire/orientations_gouvernementales/mines_criteres_conformite.pdf)
Nous pouvons donc en conclure que la MRC de Papineau peut encadrer et selon le cas, limiter les projets miniers sur son territoire par l’entremise de ses directives aux municipalités en matière d’aménagement du territoire. Pour toutes informations relatives à l’aménagement territorial régional, veuillez adresser une demande d’information à l’équipe de la MRC de Papineau.
819-427-6243
[email protected]
Regroupe cinq municipalités avoisinantes du projet minier La Loutre : Duhamel – Lac-Simon – Chénéville – St-Émile-de-Suffolk – Lac des plages
Communiqué d’information 16 août 2024
Communiqué d’information 13 septembre 2024
Site internet de l’Alliance des municipalités Petite-Nation