Bande de protection riveraine

Les rives jouent un rôle essentiel pour la santé des lacs et cours d’eau. Pour assurer leur protection de façon adéquate, le gouvernement du Québec a adopté la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (RLRQ, c. Q-2, r. 35). En vertu de cette politique, les activités permises dans la rive sont encadrées de manière à assurer la protection du cours d’eau.

Consultez le Guide des bonnes pratiques pour l’aménagement des bandes riveraines.

Ce guide est toujours un excellent outil à consulter pour savoir si la bande riveraine est conforme mais le règlement provincial en vigueur est la vrai source d’information.

Depuis mars 2022, d’autres règlements provinciaux sont également pris en considération lors de l’étude de votre demande de permis selon la nature des travaux et le contexte pour les projets en milieu hydrique. Le ministère a ouvert la voix dans le régime transitoire pour appliquer une nouvelle règlementation provinciale, mais de juridiction municipale. Un milieu hydrique inclut les rives, littoraux et milieux humides. Depuis 2022, les municipalités sont dans l’obligation d’appliquer cette nouvelle règlementation :

RAMHHS (Q2 r.0.1)

Q-2. r. 0.1 – Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles

REAFIE (Q2 r.17.1)

Q-2. r. 17.1 – Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Pour plus d’information

Avis de non-conformité de la bande riveraine

Si vous avez reçu un avis de non-conformité de votre bande riveraine par la Municipalité, cela vous indique que des correctifs doivent être apportés pour améliorer son état afin qu’elle protège adéquatement la santé du lac. Attention! Les dispositions de protection de la bande de protection riveraine sont incluses dans le Règlement de zonage, au chapitre 9, section 9.6. Un non-respect de ces dispositions peut entraîner une amende.

La Municipalité se donne le mandat de vous accompagner et de vous renseigner adéquatement afin d’assurer le respect de sa règlementation. Les sections ci-dessous donnent une manne d’informations sur la bande de protection riveraine, la dimension de la rive, les mesures de protection en vigueur, les rôles de la bande riveraine, les droits acquis, etc.

En quoi consiste la rive?

La rive est une bande de terre qui borde tous les lacs et tous les cours d’eau. Elle s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux sur une distance de 10 ou 15 mètres, selon la topographie, et se mesure horizontalement. La « bande de protection riveraine » correspond à la rive, c’est-à-dire la bande de terre qui bénéficie de mesures de protection. À l’intérieur de cette bande riveraine, tous les travaux et ouvrages sont interdits, à moins d’être autorisés par la Municipalité ou le Ministère. Cette interdiction vaut également pour l’entretien de la végétation, qui doit être laissée à l’état naturel.

Travaux et ouvrages interdits dans la rive et sur le littoral

Construire toute structure non autorisée par la Municipalité ou le Ministère

Modifier ou détruire la couverture végétale, abattre des arbres, poser du gazon

Remblayer ou déblayer, creuser, niveler le sol, aménager un muret ou un enrochement

Canaliser ou modifier le tracé d’un cours d’eau

Aménager une rampe de mise à l’eau ou une voie d’accès carrossable

Aménager une plage, rajouter du sable, désherber une plage existante

Faire un aménagement non conforme au Règlement de zonage (chapitre 13)

Circuler avec de la machinerie (voiture, VTT, tracteur)

Toutefois, des travaux ou ouvrages peuvent être autorisés dans la bande riveraine, sous réserve d’une autorisation municipale ou ministérielle, en autant qu’ils soient conformes aux dispositions du Règlement de zonage (chapitre 9).

Travaux et ouvrages pouvant être autorisés dans la rive ou sur le littoral

Construire une structure autorisée par la Municipalité ou le Ministère

Circuler avec la machinerie nécessaire aux travaux autorisés

Entretenir la végétation, lorsqu’autorisé par la Municipalité ou le Ministère

Revégétaliser la rive avec des végétaux indigènes

Faire des travaux de stabilisation de la rive (enrochement)

Entretenir et réparer une construction existante et non amovible, érigée légalement

Aménager un sentier d’accès d’une largeur de 5 mètres (rive de 10 mètres)

Aménager un escalier d’accès d’une largeur d’un mètre et une percée visuelle d’une largeur de 5 mètres (rive de 15 mètres)

Aménagement d’un quai d’une superficie maximale de 20 mètres carrés

Exemple d’une bonne bande de protection riveraine en bord de lac. Crédit photo : FIHOQ

Exemple d’une bande de protection riveraine non conforme en bord de lac. Crédit photo : Radio-Canada.

Déterminer la largeur de 10 ou 15 mètres

Pour déterminer si la rive de votre propriété a une largeur de dix (10) ou de quinze (15) mètres, deux critères doivent être évalués :

la pente ;
la hauteur du talus.

L’évaluation de ces critères peut être ardue si on ne dispose pas d’instruments pour ce faire. En cas de doute, conservez une bande de protection de quinze (15) mètres! Des yeux expérimentés peuvent aussi vous aider à déterminer la largeur de la bande de protection riveraine. Il est encore plus difficile d’évaluer les rives fortement artificialisées où il y a eu des remblais ou des murets de soutènement. La Municipalité peut vous accompagner pour déterminer quelle partie de votre propriété constitue la rive et, de ce fait, bénéficie des mesures de protection.

Si la pente générale est égale ou supérieure à 30%, ou encore s’il y a présence d’un talus d’une hauteur de cinq (5) mètres ou plus, la rive (et donc la bande de protection riveraine) a une largeur de quinze (15) mètres. Dans le cas contraire, la rive a une largeur de dix (10) mètres. Voir les figures ci-dessous à cet effet.

Bande de protection riveraine d’une largeur de dix (10) mètres.

Bande de protection riveraine d’une largeur de quinze (15) mètres.

Crédit images : Ville de Repentigny

Les nombreux rôles de la bande de protection riveraine

La Municipalité de Lac-Simon fait le pari qu’en informant adéquatement ses citoyens sur la protection des rives, ces derniers en deviendront des ambassadeurs. La raison est simple : la bande de protection riveraine est cruciale pour préserver la bonne santé des lacs et autres cours d’eau. Ses fonctions sont multiples :

Rempart contre l’érosion et l’envasement : les propriétés riveraines sont vulnérables à l’érosion, provoquées à la fois par les eaux de ruissellement et par les vagues générées par les bateaux à moteur. Les racines des végétaux (arbres, arbustes et plantes herbacées) stabilisent le sol, le maintiennent en place et constituent le meilleur moyen de prévenir ou freiner l’érosion de votre propriété. En freinant l’érosion, les bandes riveraines aident à prévenir l’envasement des lacs.
Barrière contre les contaminants : lors des épisodes de pluie, les eaux de ruissellement charrient des nutriments (comme l’azote ou le phosphore) ainsi que des sédiments (sable, limon ou argile). En l’absence de bande riveraine, les eaux de ruissellement parviennent rapidement au cours d’eau, sans être freinées ou filtrées. Les nutriments ainsi transportés à l’eau créent une surabondance de « nourriture » pour les plantes et les algues et favorisent leur multiplication. C’est en partie ce qui cause les éclosions d’algues bleu-vert dangereuses pour la santé humaine, qui se multiplient depuis une quinzaine d’années dans les cours d’eau du sud du Québec. De plus, les sédiments acheminés au cours d’eau s’accumulent au fond du lac, ce qui crée un envasement et peut détruire les frayères à poissons.
Valeur foncière et esthétique : une belle bande riveraine contribue à rehausser la valeur de votre propriété, en plus de contribuer à la beauté des paysages aux abords des cours d’eau. En réduisant les risques de présence d’algues bleu-vert, elle évite une perte de valeur foncière des terrains situés en bordure d’un lac contaminé.
Résilience face à un climat changeant : les changements climatiques devraient nous apporter des épisodes de fortes pluies de plus en plus fréquents et intenses. En veillant dès maintenant à maintenir une bonne bande riveraine, vous protégez votre propriété et votre investissement.

Quoi faire pour respecter le Règlement?

La Municipalité distribue aux propriétés visées par un avis de non-conformité un dépliant. Ce dernier explique quoi faire pour remédier rapidement et simplement à la situation : cesser d’intervenir et laisser la nature suivre son cours!

La végétation reprendra rapidement sa place. Les espèces indigènes les mieux adaptées s’y installeront à condition qu’elles restent hors d’atteinte des lames de la tondeuse à gazon! Ceci implique donc de ne plus aménager la partie de votre terrain située en rive et de cesser complètement d’y tondre le gazon ou de tailler les végétaux.

Si toutefois vous préférez choisir des végétaux pour votre bande riveraine et l’aménager vous-même, il est tout à fait possible de le faire, mais une autorisation municipale est nécessaire avant d’entreprendre de tels travaux. Vous devrez choisir des espèces indigènes (mélange d’arbres, d’arbustes et de plantes herbacées) adaptées à la zone de rusticité 4A. Voici quelques suggestions qui pourraient être propices à votre aménagement et que vous trouverez dans les pépinières ou d’autres fournisseurs de végétaux.

Nous vous invitons à visiter le site de

Pour d’autres idées, visitez le site de la FIHOQ.

Consultez le Guide des bonnes pratiques pour l’aménagement des bandes riveraines

Les droits acquis et la bande de protection riveraine

Il est possible que des constructions et aménagements en rive aient été réalisés avant l’entrée en vigueur de la règlementation les prohibant. Plusieurs chalets ou maisons empiètent ainsi dans la bande de protection riveraine. Des droits acquis sont reconnus par la Municipalité pour les constructions et aménagements qui remplissent certaines conditions mais seulement dans certains cas.

La Municipalité reconnaît le droit d’entretenir la végétation au pourtour de ces constructions et aménagements protégés par droits acquis, sur une largeur de cinq (5) mètres, même si cela implique un empiètement dans la bande de protection riveraine. Cette exception ne vaut pas pour les aménagements non permanents qui peuvent être déplacés (par exemple les spas, les balançoires, les petites remises). Ces aménagements ou objets doivent être relocalisés à l’extérieur de la bande de protection riveraine pour respecter la règlementation.

Arbres	Arbustes	Vivaces	Fougères et graminées et plantes apparentées