Carte de zonage

Le territoire municipal est découpé en 74 zones, telles qu’elles figurent aux cartes de zonage. À chaque zone correspond une grille des spécifications. Elle sert à indiquer quels usages sont autorisés dans la zone et quelles sont les hauteurs et marges de recul à respecter par rapport aux limites de terrain pour un bâtiment principal. Les bâtiments accessoires ne sont pas soumis aux mêmes normes.

Pour trouver votre zone, ouvrir les cartes de zonage et localiser votre propriété sur la carte. Trouver à quel numéro de zone cette localisation correspond. Si vous éprouvez des difficultés à déterminer votre zone, communiquer avec nous par courriel ou par téléphone.

Exemple de la zone 01-V

Dans la grille des spécifications (annexe B) de la zone 01-V, dans la section «USAGES AUTORISÉS», on note que l’habitation H1 est autorisée, mais les usages commerciaux (groupe d’usages C) n’y figurent pas. Dans cette zone, il est donc possible d’avoir une résidence, mais pas d’opérer un commerce.

On y lit également qu’un bâtiment principal doit respecter des marges de recul, expliquées à l’annexe A (index terminologique) du Règlement de zonage U-22-2. Dans le cas qui nous occupe, il y a une marge de 7 mètres par rapport à la ligne de lot avant (du côté de la rue). Chacune des marges latérales doit être minimalement de 5 mètres, mais lorsqu’additionnées doivent donner au moins 12 mètres. La marge arrière minimale est fixée à 9 mètres.