Demandes de permis, certificats et autres
Vous projetez des travaux sur votre propriété? Afin d’éviter des surprises, il est impératif de se renseigner avant toute chose sur la règlementation applicable et sur la nécessité d’obtenir une autorisation municipale.
Si vous avez des questions sur les règlements ou des normes spécifiques à votre projet, nous vous encourageons à nous contacter par courriel à [email protected], un membre de l’équipe vous répondra dans les 48 heures.
Avant d’entreprendre des travaux ou de confier des travaux à un entrepreneur, vérifiez s’il vous faut un permis ou un certificat d’autorisation! Toute intervention de quelque nature que ce soit à proximité d’un cours d’eau (moins de 20 mètres ou 66 pieds), incluant l’entretien de la végétation, est prohibée si la Municipalité ne vous a pas délivré un permis.
La section 4.1.1 du Règlement sur les permis et certificats U-21-2 listent les travaux qui requièrent une autorisation municipale.
Toute demande de permis doit être acheminée, accompagnée des documents en appui à la demande en format PDF, aux bureaux de la Municipalité ou à l’adresse courriel suivante, en un seul envoi : [email protected]
- Compléter le formulaire de demande approprié. Toute omission pourrait entraîner un retard dans le traitement de votre demande;
- Signer et dater le formulaire. Si vous n’êtes pas propriétaire, joindre le formulaire de procuration dûment signé.
- Numériser le formulaire (si vous êtes dans l’impossibilité d’apposer votre signature électroniquement);
- Le retourner par courriel à [email protected]
- Le courriel doit contenir en pièces jointes tous les documents nécessaires en appui à la demande (Dropbox ou We Transfert)
Par la suite, la Municipalité communiquera avec vous par téléphone pour prendre le paiement par carte de crédit. Après paiement, prévoyez un délai de trente (30) jours pour l’étude du dossier avant l’émission de l’autorisation.
Le dépôt et le paiement d’une demande de permis ou certificat d’autorisation ne vous autorise pas à débuter les travaux : vous devez avoir en main votre permis ou certificat d’autorisation officiel AVANT DE DÉBUTER LES TRAVAUX
- Abattage d’arbres
- Abattage d’arbres en forêt privée (plus de 1 HA)
- Travaux de stabilisation de la rive
- Renaturalisation de la rive
- Accès au plan d’eau
- Travaux sur le littoral ou dans un milieu humide
- Installation d’un quai
- Muret ou mur de soutènement
- Entrée charretière ou allée de circulation
- Excavation, déblai ou remblai
- Excavation dans une rue publique
- Enseigne ou affichage
- Aire de stationnement de cinq (5) cases et +
- Autre
- Nouveau bâtiment principal
- Agrandissement – Bâtiment principal ou accessoire
- Garage rattaché au bâtiment
- Garage isolé (ou bâtiment de plus de 16m2
- Saillie au bâtiment principal (galerie, véranda, etc.)
- Autre bâtiment accessoire (cabanon, remise, etc.)
- Rénovation intérieure ou extérieure d’un bâtiment
- Démolition
- Déplacement d’un bâtiment
- Piscine, spa, abris à bois ou appentis
Pour les permis de construction, rénovation ou démolition, il est important de joindre les documents suivants :
La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le Conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.
Une demande peut être réputée irrecevable si elle ne rencontre pas les exigences suivantes :
- si l’application du règlement de zonage et de lotissement cause un préjudice sérieux au demandeur;
- si elle ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins;
- si elle n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publiques ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien-être général (voir ci-dessous la section « Prise en compte des risques en matière de sécurité et de santé publiques et d’atteinte à l’environnement ou au bien-être général dans une décision relative à une dérogation mineure »);
- si elle respecte les objectifs du plan d’urbanisme;
- si les travaux en cours ou déjà exécutés ont été effectués de bonne foi et ont fait l’objet d’un permis.
La dérogation mineure n’est surtout pas :
- un moyen de répondre à la demande du requérant « à sa convenance »;
- un moyen d’éviter une modification aux règlements d’urbanisme;
- une incitation au non-respect des règlements;
- un moyen de légaliser une erreur survenue lors de la construction;
- un moyen de contourner le plan et les règlements d’urbanisme.
PRÉSENTER UNE DEMANDE POUR DES TRAVAUX À VENIR :
Veuillez soumettre les documents relatifs à vos travaux, accompagnés du formulaire de dérogation mineure dûment complété, incluant un plan de projet d’implantation, une description de la demande, l’identification de l’immeuble concerné, ainsi que toute autre information pertinente mentionnée sur le formulaire, comme l’exige le règlement sur les dérogations mineures U-15, article 15.
Pour faire une demande, merci de remplir le formulaire F-SU-DM-22 – Dérogation mineure.
Veuillez noter qu’en fonction de la date de dépôt et de l’analyse, la procédure peut prendre jusqu’à 75 jours, jusqu’à ce que la décision soit rendue et que la résolution du Conseil valide la dérogation mineure.
Les séances du CCU se tiennent, si nécessaire, trois semaines avant les réunions du Conseil :
- 11 octobre
- 8 novembre
- 13 décembre